Cette page présente les conditions d'accès et le formulaire concernant le Haut-de-France PASS Rénovation, sous réserve de s'inscrire dans le processus régional Pass rénovation
Le Hauts-de-France Pass Rénovation permet aux ménages d’être accompagnés dans la conception, l’organisation et le suivi de leurs travaux de rénovation énergétique.
Les propriétaires peuvent souscrire l’une des deux formules suivantes :
- Formule 1 – Accompagnement technique et financier pour un coût de 1860€TTC que le particulier acquitte auprès de la régie du SPEE.
Sur cette somme de 1860 €TTC, la CCPC finance au particulier la somme de 360 €TTC.
- Formule 2 – Accompagnement technique pour un coût de 1200 € TTC que le particulier acquitte auprès de la régie du SPEE.
Sur cette somme de 1200 €TTC, la CCPC finance au particulier la somme de 300 €TTC.
Les personnes éligibles à la présente aide sont :
- Les particuliers âgés de 18 ans et plus dont la résidence principale objet des travaux est située sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
- Les particuliers âgés de 18 ans et plus propriétaires bailleurs dont le logement est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Pévèle Carembault
Les personnes morales sont exclues du dispositif d’aide.
Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 15 ans.
Une seule subvention sera attribuée par foyer fiscal, au titre du dispositif 2022 (ou le cas échéant jusqu’à la fin du dispositif d’accompagnement de la Régie du SPEE). L’aide est réservée aux demandes enregistrées par ordre d’arrivée et répondant aux critères d’éligibilité et de recevabilité.
Les bénéficiaires ne doivent pas être assujettis à l’un des programmes de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).
Les bénéficiaires ne peuvent percevoir chaque aide à la rénovation énergétique octroyée par la Communauté de communes Pévèle Carembault qu’une fois par logement.
Toutes les entreprises sélectionnées pour les travaux d’économie d’énergie devront être RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Tous les travaux envisagés pour cette subvention doivent être éligibles aux critères de MaPrimRenov.