Pévèle Carembault soutient l’initiative locale sur son territoire par la mise en place de dispositifs de subvention.
Par la présente démarche, elle encourage et facilite l’accès aux équipements sportifs communautaires et la pratique sportive dans les meilleures conditions.
Elle vise en particulier, les clubs de sports utilisant les équipements sportifs communautaires.
Les demandes de subvention sont étudiées chaque année en Bureau communautaire afin de vérifier leur conformité aux critères d’attribution.
Afin de pouvoir instruire votre demande à la commission d'attribution, la présente démarche doit nous être soumise avant le 1er octobre 2024.
Critères d’éligibilité
- Les associations déclarées loi de 1901 ayant leur siège sur le territoire de la Pévèle Carembault peuvent solliciter l’aide financière de la Pévèle Carembault. Les projets proposés par des regroupements d’associations sont éligibles dès lors qu’un porteur de projet est identifié.
- Les clubs éligibles à ce dispositif d’aide de la Communauté de communes Pévèle Carembault doivent obligatoirement utiliser les équipements communautaires suivants : salle de sports d'Aix-en-Pévèle, de Coutiches et de Nomain.
Quel montant ?
La subvention ne pourra pas dépasser 50% du budget annuel de l’association.
Et elle prendra également en compte le montant accordé par la Pévèle Carembault dans le cadre d’autres dispositifs de subvention.
Règlement et charte d'engagement
Pour introduire une demande de subvention, veuillez compléter les données ci-dessous.
Vous pouvez à tout moment enregistrer votre formulaire et y revenir ultérieurement (bouton "enregistrer le brouillon" en bas de page)