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J'autorise la Pévèle Carembault à conserver les données fournies dans ce formulaire au maximum 30 jours. Les données à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est le Président de la Communauté de communes Pévèle Carembault. Ces données sont collectées afin de répondre précisément à la question que j'ai posé aux services de la Pévèle Carembault. Les destinataires des données sont uniquement les agents du service concerné par ma question au sein de la Communauté de communes Pévèle Carembault. Aucun transfert hors de l'union européenne n'est réalisé.

Elles sont recueillies sur la base légale suivante :
· Article 6(a) du RGPD : Consentement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, selon la base légale, vous disposez des droits suivants sur ses données : droit au retrait du consentement, droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données du Cdg59 à l’adresse suivante : rgpd@cdg59.fr<mailto:rgpd@cdg59.fr> ou par courrier à : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Saisine du Délégué à la Protection des Données 14 Rue Jeanne Maillotte CS 71222 59013 LILLE CEDEX Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr<http://www.cnil.fr
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