Données à caractère personnel : Responsabilité et Base légale
Les données à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est le Président de la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Elles sont recueillies sur la base légale suivante :
• Article 6(e) du RGPD : Mission d’intérêt public


Données à caractère personnel : Finalités
Ces données sont collectées afin d’assurer le développement touristique du territoire et pour permettre les finalités suivantes :
• Gestion de cartes interactives des acteurs du secteur touristique (restaurants, cafés, hébergements touristiques, structures culturelles, espaces de bien-être, jardins privés
ouverts au public sur rendez-vous, associations de géant, brasseries, marchés communaux)
• Guide touristique de la Pévèle Carembault
• Magazine intercommunal Pévèle Carembault le Mag’
• Diffusion sur la page Facebook "Pévèle Carembault Tourisme"
• Diffusion sur la page Instagram "Pévèle Carembault"

Données à caractère personnel : Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, les destinataires des données sont :
• Les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault en charge de l’organisation des actions liées au développement économique du territoire
• Le service tourisme de la Communauté de communes de Pévèle Carembault
• Le service numérique de la Communauté de communes de Pévèle Carembault
• Les prestataires susceptibles de traiter les données pour le compte de la Communauté de communes de Pévèle Carembault
• Les partenaires touristiques de l’Office de Tourisme Pévèle Carembault (La Région Hauts-de-France ; le Département du Nord ; la Plateforme des Organismes de Tourisme POT’ Hauts-de-France ; ADN Tourisme ; Offices de Tourisme du Nord – Relais territorial)


Les informations recueillies par ce traitement seront conservées par la Communauté de communes de Pévèle Carembault pendant 3 ans à compter du dernier contact au moyen du présent téléformulaire.
Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Données à caractère personnel : Droits de l'usager
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, selon la base légale, vous disposez des droits
suivants sur ses données :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition


Pour exercer ces droits, adressez-vous au référent Référentiel Général à la Protection des Données de la Communauté de communes Pévèle Carembault à l’adresse suivante : donnees-personnelles@pevelecarembault.fr
ou par courrier à :
Communauté de communes Pévèle Carembault
Cellule RGPD
47 Avenue du Général de Gaulle
59710 PONT-A-MARCQ
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr