En remplissant le formulaire de participation au jeu concours "BCO - Besançon" de Pévèle Carembault, vous autorisez la Communauté de communes Pévèle Carembault à utiliser et conserver les données fournies dans le but de vous accueillir lors de ces animations.
Les données à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est le Président de la Communauté de communes Pévèle Carembault. Ces données sont collectées afin de participer au jeu concours "BCO - Besançon" et de réaliser des statistiques. Les destinataires des données sont les agents des services Culture/Tourisme/Communication de la Communauté de communes Pévèle Carembault et les prestataires susceptibles de traiter les données pour le compte de la Communauté de communes Pévèle Carembault. La durée de traitement des données est limitée à 1 an.
Aucun transfert hors de l'union européenne n'est réalisé.
Les données personnelles sont recueillies sur la base légale suivante :
Article 6(a) du RGPD : Consentement
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur ses données : droit au retrait du consentement, droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données du Cdg59 à l’adresse suivante : rgpd@cdg59.fr ou par courrier à : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Saisine du Délégué à la Protection des Données 14 Rue Jeanne Maillotte CS 71222 59013 LILLE CEDEX. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr<http://www.cnil.fr>