Demande de subvention 2025 pour un broyeur à déchets verts ou un dispositif pour le mulching

Ouverture du dispositif le 2 juin 2025

 En 2025, Pévèle Carembault accompagne ses habitants dans l’achat d’un broyeur à déchets verts ou d'un dispositif pour le mulching. Lors du Conseil communautaire du 26 mai 2025, les élus ont voté une enveloppe de 100 000 € pour ce dispositif.

 

Pour les broyeurs, le montant de l’aide est de 100 € pour un foyer. Si deux foyers se regroupent pour acheter la machine, une subvention de 200 € sera accordée. Elle sera de 300 € pour un groupement de 3 foyers. Une seule subvention sera attribuée par foyer fiscal.

 

Pour les dispositifs mulching, la subvention sera au maximun de 50% du prix d'achat, plafonné à 50€

 

Pour être éligibles à cette aide, il faut être un particulier âgé de 18 ans ou plus et résider à titre principal sur l’une des 38 communes de Pévèle Carembault. Si vous avez déjà bénéficié d'une subvention pour l'achat d'un broyeur en 2024, vous ne pouvait pas solliciter la même demande cette année, néanmoins, la demande de subvention pour un dispositif mulching est possible.

 

Le dispositif sera ouvert à compter du 2 juin jusqu'au 15 décembre 2025. Le broyeur ou dispositif mulching ne doivent pas être achetés avant cette date. Ils pourront être neufs ou d’occasion. Ils devront avoir été achetés chez un professionnel. La demande devra être déposée complétée au plus tard le 15 décembre. 

 

Quels sont les documents à fournir ?

  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois du ou des bénéficiaires
  • Une copie de la carte d’identité ou du passeport du demandeur principal
  • La copie de la facture d’achat du broyeur et/ou du dipositif mulching au nom du demandeur
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Une attestation sur l’honneur dégageant Pévèle Carembault de toute responsabilité quant à l’usage ou au montage de l’équipement subventionné et en cas de regroupement de 2 ou 3 foyers, une attestation sur l’honneur commune des 2 ou 3 demandeurs certifiant qu’ils achètent bien ensemble le broyeur à déchets verts en vue d’une utilisation mutualisée.

 

Téléchargez et découvrez le règlement complet du dispositif en cliquant sur ce lien

Téléchargez le modèle d'attestation d'achat individuel

Téléchargez le modèle d'attestation d'achat mutualisé

Subvention broyeur de végétaux ou dispositif mulching 2025

Les champs suivis de * sont obligatoires.

Informations du demandeur

Information demandée par le Service de Gestion Comptable de la Trésorerie pour le mandatement
Je fais une demande de subvention pour : *
Vous pouvez faire une demande pour chaque dispositif (pour les broyeurs, dans la mesure où vous n'avez pas déjà bénéficié d'une subvention en 2024)
Pour la demande de subvention broyeur, qui fait la demande ?
Pièces à fournir
Attestant que le demandeur réside bien sur l’une des 38 communes de la Pévèle-Carembault : quittance de loyer ou une facture d’électricité, de gaz ou d’eau potable de moins de trois mois, au même nom et adresse que ceux qui figureront sur la facture du broyeur
 
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg, heic, pdf.
Les documents doivent être en cours de validité



 
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg, heic, pdf.

Au nom propre du titulaire de la subvention. La ou les factures doivent être postérieures à la mise en place du dispositif de subvention (à partir du 2 juin 2025) et doivent comporter, le prix d’achat, la date d’achat et la raison sociale du commerce
 


2 fichiers au maximum.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg, heic, pdf.
Au nom et adresse du demandeur


 
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : pdf.
Attestant que le second bénéficiaire réside bien sur l’une des 38 communes de la Pévèle-Carembault : quittance de loyer ou une facture d’électricité, de gaz ou d’eau potable de moins de trois mois
 
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg, heic, pdf.
Attestant que le troisième bénéficiaire réside bien sur l’une des 38 communes de la Pévèle-Carembault : quittance de loyer ou une facture d’électricité, de gaz ou d’eau potable de moins de trois mois
 
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg, heic, pdf.
Dégageant Pévèle Carembault de toute responsabilité quant à l’usage ou au montage de l’équipement subventionné
Téléchargez le modèle
 
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg, heic, pdf.
Dégageant Pévèle Carembault de toute responsabilité quant à l’usage ou au montage de l’équipement subventionné par l'ensemble des bénéficiaires de cette subvention, et attestant de l'achat et l'usage groupé
Téléchargez le modèle
 
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg, heic, pdf.

J'autorise la Pévèle Carembault à conserver les données fournies dans ce formulaire durant 1 an. Les données à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est le Président de la Communauté de communes Pévèle Carembault. Ces données sont collectées afin d’assurer le traitement de la demande de subvention à l'achat d'un broyeur de végétaux et dispositif mulching, et de fournir des données statistiques. Les destinataires des données sont uniquement les agents des services gestion des déchets et comptabilité de la Communauté de communes Pévèle Carembault. Aucun transfert hors de l'union européenne n'est réalisé.