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Les données à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est le Président de la Communauté de communes Pévèle Carembault. Ces données sont collectées afin de préparer le prochain salon Robotik. Les destinataires des données sont uniquement les agents du service concerné par la médiation numérique au sein de la Communauté de communes Pévèle Carembault et le service Communication. Aucun transfert hors de l'union européenne n'est réalisé.
Les données personnelles sont recueillies sur la base légale suivante : ·
Article 6(a) du RGPD (Consentement)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, selon la base légale, vous disposez des droits suivants sur ses données : droit au retrait du consentement, droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, adressez-vous au référent RGPD (Référentiel Général à la Protection des Données) de la Communauté de communes Pévèle Carembault à l’adresse suivante : donnees-personnelles@pevelecarembault.fr ou par courrier à : Communauté de communes Pévèle Carembault, Cellule RGPD, Hôtel de Ville, Place du bicentenaire, 59710 PONT-A-MARCQ. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr.