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j’autorise la communauté de Communes Pévèle Carembault à collecter et traiter mes données à caractère personnel.
*Les données à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l'objet d'un traitement dont le responsable de traitement est le Président de la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Ces données sont collectées afin d'assurer la gestion de la plateforme Mobilité de la Pévèle Carembault et en particulier :
de répondre aux questions des usagers concernant les offres de mobilité du territoire
de prendre des rendez-vous pour créer un dossier de demande de location d’un véhicule électrique (vélo, scooter, voiture) à des habitants du territoire.
Les destinataires des données sont les agents du service mobilité et du service informatique de la Communauté de communes Pévèle Carembault et les prestataires susceptibles de traiter les données pour le compte de la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Les données sont recueillies sur la base légale de la mission d’intérêt public (article 6(e) du RGPD) .
Les données sont conservées pendant 6 mois (cf réglement de location).
*Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur ses données :
droit d’opposition, droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, adressez-vous au référent RGPD (Référentiel Général à la Protection des Données) de la Communauté de communes Pévèle Carembault à l’adresse suivante : donnees-personnelles@pevelecarembault.fr ou par courrier à : Communauté de communes Pévèle Carembault, Cellule RGPD, 47 avenue du Général de Gaulle, 59710 PONT-A-MARCQ.
Sous-réserve d'un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr .
