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Données à caractère personnel : Responsabilité et Base légale Les données à caractère personnel collectées sur ce formulaire font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est le Président de la Communauté de communes Pévèle Carembault. Elles sont recueillies sur la base légale suivante : • Article 6(e) du RGPD : Mission d’intérêt publicDonnées à caractère personnel : Finalités Ces données sont collectées afin d’assurer le développement touristique du territoire et pour permettre les finalités suivantes : • Organisation de la réunion d'information sur le développement touristique du territoireDonnées à caractère personnel : Destinataires des données En fonction de leurs besoins respectifs, les destinataires des données sont : • Les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault en charge de l’organisation des actions liées au développement économique du territoire • Le service tourisme de la Communauté de communes de Pévèle Carembault • Le service numérique de la Communauté de communes de Pévèle Carembault • Les prestataires susceptibles de traiter les données pour le compte de la Communauté de communes de Pévèle Carembault Les informations recueillies par ce traitement seront conservées par la Communauté de communes de Pévèle Carembault pendant 3 ans à compter du dernier contact au moyen du présent téléformulaire. Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.Données à caractère personnel : Droits de l'usager Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, selon la base légale, vous disposez des droits suivants sur ses données : • Droit d’accès • Droit de rectification • Droit à la limitation du traitement • Droit d’opposition Pour exercer ces droits, adressez-vous au référent Référentiel Général à la Protection des Données de la Communauté de communes Pévèle Carembault à l’adresse suivante : donnees-personnelles@pevelecarembault.frou par courrier à : Communauté de communes Pévèle Carembault Cellule RGPD 47 Avenue du Général de Gaulle 59710 PONT-A-MARCQ Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr
