Demande d'éligibilité aux aides suite aux inondations

Suite aux dernières inondations du 26 février 2024 et du 31 juillet 2024, l’intercommunalité souhaite d’accompagner les habitants sinistrés, en les aidant à s’équiper pour se protéger des inondations.

Le dispositif consiste donc en l’octroi d’une aide à la réalisation d’un diagnostic, et/ou à l’achat d’équipements de protection pour réduire les conséquences des inondations sur les habitations. (Télécharger une liste non-exhaustive de fournisseurs)

Plusieurs dispositifs existent en fonction du lieu d’habitation.

Ce dispositif est valable pour les habitants inondés du bassin versant de la Marque (télécharger le règlement) en dehors des zonages des Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), et pour la commune de CAMPHIN-EN-PEVELE.

La Communauté de communes, en fonction de votre lieu d’habitation, instruira les demandes ou réorientera les habitants vers le dispositif approprié.

Les équipements financés sont :

- batardeaux,

- colmatage des voies d’eau (fissures…),

- obturation ventilation basse,

- pompes,

- clapets anti-retour (simple sans travaux de terrassement),

- étanchéification des menuiseries, soupiraux, orifices, conduits.

 

La réalisation de diagnostic inondation est également financé.

Le montant de l’aide attribuée pour la réalisation d’un diagnostic inondation et/ou l’acquisition d’un ou plusieurs équipements listés ci-dessus est de 80 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 3 500 euros TTC par foyer. Une avance de 30 % sur l’aide envisagée pourra être versée, sur demande du particulier, et sur présentation d’un devis signé. Une avance d’un montant inférieur à 100 euros ne pourra pas être accordée.

Les demandeurs devront apporter les justificatifs figurant dans le règlement.

Plusieurs dossiers peuvent être déposés dans l’année tant que le plafond de l’aide de 3 500 euros TTC n’a pas été atteint.

L’opération se déroulera à compter du 1er mars 2025, jusqu’à épuisement des 40 000 euros de crédits alloués, au plus tard le 31 décembre 2025.

Les dossiers complet pourront être déposés jusqu’au 31 décembre 2025.

Demande d'évaluation d'éligibilité aux aides suite aux inondations

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