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Création de la carte Pass Pass Nominative

Avec la flambée du prix d’essence à la pompe, les élus de Pévèle Carembault ont décidé de réagir afin d’aider les habitants du territoire dans leurs déplacements du quotidien.

A partir du lundi 2 novembre (9h), la Communauté de communes met en place un nouveau dispositif qui prend en charge du coût de création de la carte Pass Pass.

Pour bénéficier de la gratuité pour la création de la carte Pass Pass, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et n'oubliez pas de faire la demande de création auprès du réseau Arc en Ciel.  Deux possibilités s’offrent à vous : 

- À distance, via le téléchargement du formulaire en cliquant ici
(vous ne devez pas joindre le chèque de 5 euros pour le règlement)

- En point de vente, aux adresses suivantes : 

Arc en Ciel – 52-54, rue du Becquerel, 59370 Mons-en-Barœul. 

Lapage Orchies – 10, place du Général-de-Gaulle, 59310 Orchies. 

Pratique

Lors de votre création de carte, vous pouvez également demander à bénéficier du dispositif Pev’Ailes. Grâce à celui-ci, vous pourrez emprunter gratuitement les lignes de bus 898, 890 et 891. Le coût du trajet est pris en charge par Pévèle Carembault. Téléchargez et renvoyez le formulaire ci-joint.

Création de la carte Pass Pass nominative

Les champs suivis de * sont obligatoires.

Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire font l’objet d’un traitement dont le responsable de traitement est le Président de la Communauté de communes Pévèle Carembault.
Ces données sont collectées afin d'établir des statistiques sur les demandes de cartes passpass effectuées par les habitants de la Communauté de communes Pévèle Carembault.

Les données à caractère personnel collectées sont :
- Nom et Prénom

Les destinataires des données sont les agents des services Mobilités de la Communauté de communes Pévèle Carembault. ainsi qu’aux prestataires techniques dans la limite de leurs missions. dont Hauts-de-France Mobilités.
La durée de conservation de ces données à caractère personnel est de 1 an.
Aucun transfert de données hors de l'union européenne n'est réalisé.
Les données sont recueillies sur la base légale suivante : Article 6(d) du RGPD (mission d’intérêt public) Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, selon la base légale, vous disposez des droits suivants sur ses données : droit d’information, droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement et droit d’opposition.
Pour exercer ces droits, adressez-vous au Délégué à la Protection des données de la Communauté de communes Pévèle Carembault à l’adresse suivante : donnees-personnellesatpevelecarembault [point] fr (donnees-personnelles[at]pevelecarembault[dot]fr) ou par courrier à : Communauté de communes Pévèle Carembault, Cellule RGPD, Hôtel de Ville, Place du bicentenaire, 59710 PONT-A-MARCQ. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr.