Cette démarche est uniquement à destination des communes de Pévèle Carembault
Fonds de concours enveloppe 2022-2025
Enveloppe de 6 000 000 €
La Pévèle Carembault a mis en place une politique de fonds de concours à destination des communes membres afin de participer au financement de leurs projets d’investissement pour la période 2022-2025 qui s’inscrivent dans le projet de territoire, à savoir :
- Territoire connecté : accès au numérique, amélioration des conditions de déplacement des habitants
- Transition écologique
- Territoire familial : développement de la vie locale, santé et bien-être en Pévèle Carembault
- Campagne vivante
- Terre d’entrepreneurs
L’enveloppe d’un total de 6 000 000€ à été ouverte en deux temps : délibération 2022, délibération 2023, le règlement et total enveloppe attribuable qui déterminent l’enveloppe disponible pour chaque commune ainsi que les conditions d’attributions à respecter pour chaque demande.
Chaque demande de fonds de concours pour l’enveloppe 2022-2025 est à déposer uniquement dans la démarche GRU via le formulaire ci-desous.
Vous y trouverez trois documents pour vous aider :
- La délibération à prendre dans votre commune avant de faire votre demande
- Tableau de financement
- Etat récapitulatif des dépenses acquittées et recettes encaissées
IMPORTANT : la personne qui dépose le dossier doit être la même qui suit toutes les étapes de la demande de fonds de concours c’est-à-dire jusqu’à la demande de paiement.
Des questions sur le dispositif ? Contactez Lorena Flore lflore@pevelecarembault.fr