Cette démarche est uniquement à destination des communes de Pévèle Carembault
Fonds de concours Photovoltaïque
La Pévèle Carembault a mis en place un dispositif d’octroi d’un fonds de concours pour la mise en place d’équipements de production d’énergie photovoltaïque à destination des communes membres. La délibération CC_2023_084 du conseil communautaire du 27 mars 2023 détaille les conditions d'octrois.
Le taux d’aide maximum accordé par Pévèle Carembault est de 20% pour un montant maximum de 15 000 € et sous réserve que le montant n’excède pas 50% du reste à charge de la commune. Le montant des aides publiques ne pourra excéder 80% du montant total de financement.
La demande devra être déposée auprès de la communauté de communes Pévèle Carembault au plus tard le 1er septembre de chaque année pour une prise en compte dans le budget de l’année N.
Une enveloppe de 100 000 €/an pendant 4 ans est allouée à cette démarche. Cette enveloppe pourra être annuellement réajustée en fonction des besoins ou des contraintes budgétaires.
Chaque demande de fonds de concours photovoltaïque est à déposer uniquement dans la démarche GRU via le formulaire ci-dessous.
IMPORTANT : la personne qui dépose le dossier doit être la même qui suit toutes les étapes de la demande de fonds de concours c’est-à-dire jusqu’à la demande de paiement.
Personne à contacter : Perrine DHELLEMMES (pdhellemmes@pevelecarembault.fr)