Cette page recense la liste des questions relatives à l'utilisation du portail de l'urbanisme (création du compte, problème d'accès, suivi des dossiers....). Cette page n'est pas destinée a recevoir votre demande de travaux ni à répondre à des questions d'urbanisme (clôtures, ravalement, construction, rénovation...), pour cela rendez-vous sur le >> Portail de l'urbanisme<< ou à la mairie.
Questions générales
Quand puis-je déposer mon dossier en ligne ?
A partir du 1 janvier 2022, vous aurez la possibilité de transmettre les dossiers d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner via le Portail de l’urbanisme Pévèle Carembault.
L’affichage des éléments du Portail est lent. Des champs du formulaire ne se remplissent pas automatiquement. Comment corriger ces problèmes ?
Il faut vérifier que le navigateur Web a bien été mise à jour et vider son cache. Pour cela, reportez-vous à la documentation du navigateur Web installé sur votre ordinateur.
Voici quelques liens vers les procédures pour les navigateurs les plus courants :
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-vider-le-cache-de-firefox
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/32050
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri47acf5d6/mac
Les ralentissements rencontrés peuvent également provenir de votre connexion Internet. Il suffit la plupart du temps de patienter pus de se connecter plus tard.
Pourquoi utiliser le service en ligne plutôt qu’un dossier papier ?
La dématérialisation du dossier a plusieurs avantages :
- économique et écologique. Vous évitez les photocopies papiers en plusieurs exemplaires, les envois des pièces complémentaires en lettre recommandé avec accusé de réception
- accessible. Vous déposez le dossier quand vous le voulez, pas besoin de vous déplacer en mairie pour déposer le dossier.
- transparent dans le traitement de la demande. Le Portail vous permet de suivre l’avancement de votre dossier, de vérifier, modifier, reprendre votre dossier en cours de saisie. Là aussi, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie.
Création du compte
Je suis notaire, lotisseur, géomètre, architecte ou mandataire pour des particuliers. Quel type de compte créer ?
Sélectionnez Professionnel dans la fenêtre de connexion. Mais si vous effectuez une demande en tant que particulier pour vos besoins propres, cliquez sur Particulier. Comme indiqué par le message affiché lors de votre inscription, la création des comptes professionnels est validée par un agent de la Communauté de communes Pévèle Carembault dans la journée ou le lendemain.
Quels caractères spéciaux puis-je utiliser pour le mot de passe de connexion ?
Le mot de passe doit contenir au moins 5 caractères dont au moins une lettre minuscule. Afin de sécuriser votre mot de passe, vous pouvez utiliser les caractères spéciaux suivants : @, $, !, %, *, #, ? et &.
Lorsque je créé mon compte, le champ Commune est grisé. Comment saisir le nom de la commune ?
Renseignez le code postal de la commune et une liste des communes associées s’affichera automatiquement. Cliquez ensuite sur le nom de votre commune. Si le code postal correspond à une seule commune, son nom s’affichera automatiquement dans le champ grisé.
Connexion au compte
Je n'arrive pas à me connecter que faut-il faire ?
Vérifiez votre mot de passe et votre identifiant.
Pour les comptes professionnels, l’identifiant est celui saisi lors de la création du compte.
Pour les comptes particuliers l’identifiant est l’adresse mail utilisée lors de la création du compte.
Si vous ne pouvez toujours pas vous connecter :
Laissez un message dans le formulaire ci-après.
Quand j’essaie de me connecter, un bandeau s’affiche avec le message suivant « une erreur est survenue lors de la connexion ». Que dois-je faire ?
Vérifier votre identifiant et mot de passe, si vous n’arrivez toujours pas à vous connecter veuillez laissez un message dans le formulaire ci-après.
Il peut arriver qu'après plusieurs tentatives de connexion infructueuses, votre compte soit verrouillé. dans ce cas, veuillez laisser un message dans le formulaire ci-après en indiquant l'identifiant ou l'adresse mail utilisé pour vous connecter.
Mon compte est en attente de validation. Que dois-je faire ?
Regardez dans votre messagerie électronique. Vous devez avoir reçu un mail de validation si vous vous êtes inscrits en tant que particulier. Attention, ce lien de validation est valable 30 minutes. passé ce délai, votre compte sera automatiquement détruit. Si vous vous êtes inscrit en tant que particulier, votre inscription sera validée sous 5 jours maximum par le service instructeur. Une vous votre inscription validée, vous pouvez commencer à saisir votre dossier d’urbanisme.
Comment changer mes informations personnelles ?
Une fois connecté, cliquez sur votre adresse mail située en haut à droite, puis sélectionnez Modifier mes informations.
J'ai changé d’adresse email puis-je mettre à jour mon dossier ?
Oui, pour cela connectez-vous avec les identifiant habituels, puis allez dans la section « modifier mes informations » et changer l’adresse mail. C’est sur la nouvelle adresse mail que vous recevrez des notifications sur le traitement de votre dossier : demande de documents additionnels, décision du maire, etc. En revanche si vous désirez suivre le traitement de votre dossier, connectez-vous à votre espace utilisateur.
Saisie du dossier
Comment savoir quels documents transmettre avec ma demande de dossier d’urbanisme ?
Sur le Portail de l'urbanisme, avant de vous connecter à votre espace utilisateur, cliquez sur ”Quel dossier pour mon projet ?” dans le bandeau en haut à gauche à côté de Portail de l’urbanisme.
Les documents fournies doivent-ils tous être signés ?
Les Cerfa doivent être signés ainsi que la Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire une maison individuelle.
Si il y a nécessité de faire appel à un architecte pour le projet d’urbanisme, tous les plans dessinés doivent être signés.
Si je ne remplis pas ma demande de dossier en entier puis-je arrêter de le renseigner afin de le terminer plus tard ?
Oui, c’est tout-à-fait possible. Cliquez sur Brouillons afin de reprendre la saisie de votre dossier là ou vous vous étiez arrêté.
Puis-je déposer plusieurs dossiers depuis mon espace utilisateur ?
Oui. Vous pouvez déposer plusieurs dossiers depuis votre espace client et suivre leur traitement par le service d’instruction.
Puis-je déposer un permis modificatif via le Portail de l’urbanisme ?
Les permis modificatifs ne peuvent pas être déposés via le Portail de l’Urbanisme si le dossier initial n'a pas été déposé sur celui-ci.
Pour les permis accordés en 2021 et les années précédentes, il faut donc que le pétitionnaire dépose un dossier modificatif papier en mairie.
Dans le formulaire dois-je indiquer le préfixe de la parcelle ?
Dans la partie dédiée à la saisie de la parcelle, il n'est pas nécessaire de renseigner un quelconque numéro pour le préfixe. Ne remplissez pas le champ Préfixe qui n'est d'ailleurs pas obligatoire (il n'est pas surmonté d'un astérisque de couleur rouge).
Numérisation des pièces à déposer
Quels sont les formats acceptés pour la demande d’autorisation d’urbanisme ?
Vous pouvez déposer des fichiers aux formats PDF (extension .pdf), JPEG (extension .jpg) et PNG (extension .png).
Pour la numérisation de vos documents, veillez à respecter l’échelle sur le document et vérifiez qu’il soit lisible sinon votre demande risque de ne pas être traitée rapidement par le service instructeur.
Vous pouvez utiliser du papier millimétré comme fond pour le plan de votre projet sans oublier de mentionner l’échelle.
Quel poids maximal en octet peut occuper un fichier ?
Le poids maximal en octet de chaque fichier est de 10 Mo. Si ce n’est pas le cas de vos fichiers, vous pouvez baisser la résolution de votre équipement de numérisation (scanner ou copieur), utiliser des logiciels ou des services en ligne pour compresser la taille du fichier, voire le découper en plusieurs fichiers.
Traitement et suivi du dossier
Combien de temps met mon dossier de demande d’autorisation d’urbanisme à être traité ? Quand sera traité mon dossier ?
Votre demande d’autorisation d’urbanisme sera traitée dans les délais annoncés pour un dossier papier.et vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur votre espace utilisateur en affichant la page Accueil.
Comment annuler mon dossier de demande d’autorisation ?
Il n’est pas possible d’annuler un dossier en ligne à partir du moment où il est validé. Il faut donc contacter le service urbanisme de la mairie concernée par le projet pour demander l’annulation de la demande d’autorisation d’urbanisme. N’oubliez pas de préciser le numéro du dossier. Vous le trouverez sur l’Accusé de Réception Electronique que vous avez reçu lors du dépôt de votre dossier.
Mon projet évolue en cours de travaux. Quelle démarche effectuer ?
Contactez le service Urbanisme de la mairie concernée par le projet.
Mon document n'est pas accepté par la plateforme. Que se passe-t-il ?
Le document ne répond pas aux attentes demandées, vérifiez le format du document. Il doit comporter l’une des 3 extensions suivantes : .pdf, .jpg ou .png. Avant de déposer les fichiers sur la plateforme, assurez-vous qu’ils soient lisibles et si l’échelle est respectée. Vous pouvez utiliser du papier millimétré pour réaliser les plans. Enfin contrôlez si le document déposé est bien le document demandé.
A la demande du service Urbanisme de la commune, j'ai posté des documents modificatifs depuis le Portail. Mais, j'en ai oublié. Sur le Portail je n'ai plus la possibilité d'ajouter des fichiers. Pourquoi ?
En effet, il n'est pas possible pour l'instant de déposer des documents complémentaires en plusieurs fois. Vous devez vous assurer de disposer de tous les fichiers demandé avant de les déposer sur le Portail. néanmoins, vous pouvez toujours transmettre vos documents auprès de l'agent d'urbanisme de la mairie.
D'autres questions? Remplissez le formulaire ci-dessous.
Rappel: ce formulaire n'est pas destiné à recevoir les questions relatives à votre demande de travaux d'urbanisme.