Dans le cadre de sa compétence "mise en oeuvre d'actions culturelles d'intérêt communautaire", la Pévèle Carembault soutient l’apprentissage de la musique sur son territoire. Le présent dossier s’adresse aux écoles de musique désireuses d’obtenir une subvention communautaire.
Dans le cas où l’école de musique est rattachée à une harmonie sous l’égide d’une seule et même structure, ce dossier de demande de subvention est valable pour la subvention octroyée à l’école de musique ainsi que pour celle octroyée à l’harmonie. Il est donc inutile de nous transmettre un dossier de demande de subvention distinct pour l’harmonie.
Seul le dossier complété sur démarches.pevelecarembault.fr sera étudié par l'agent référent. Tout autre moyen de solliciter une subvention ne sera pas pris en compte.
Critères d’éligibilité liés aux types de structures
Seules les écoles de musique ayant leur siège sur le territoire de la Pévèle Carembault et répondant à l’ensemble des critères figurant ci-dessous peuvent solliciter l’aide financière de la Pévèle Carembault.
Cette aide financière ne peut être sollicitée qu’une seule fois par an.
Critères d’éligibilité liés à la demande de subvention
Enseignement
- Enseignement musical menant à l’obtention d’un diplôme de fin d’études musicales ou à un certificat de fin d’études musicales.
- Enseignants titulaires d’un Diplôme d’Études Musicales ou justifiant d’un parcours qualifiant.
- Enseignants rémunérés par l’école de musique ou la municipalité.
Partenariats
- Participation à la vie municipale,
- Participation aux réunions et événements organisés par la Pévèle Carembault,
- Échange avec les autres écoles de musique et harmonies.
Par exemple, être complémentaire sur l’offre des instruments enseignés, permettre aux élèves de jouer dans des ensembles en se regroupant entre écoles de musique, mettre à disposition des musiciens pour jouer dans un ensemble musical en dehors de sa commune.
Quel montant ?
L’accompagnement des écoles de musique comporte deux parties : le chèque musique et la subvention à l’école de musique.
Le chèque musique
Il s’adresse aux musiciens de moins de 19 ans résidant sur le territoire de la Pévèle Carembault.
Le chèque est valable uniquement pour une inscription à une école de musique subventionnée par la Pévèle Carembault.
Si l’élève s’inscrit à une école de musique subventionnée par la Pévèle Carembault : une réduction d’un montant de 20€ sur son inscription à l’école de musique est appliquée.
S’il s’inscrit à une école de musique labellisée ET justifie d’une inscription à une harmonie de la Pévèle Carembault : une réduction d’un montant de 40€ sur son inscription à l’école de musique est appliquée.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier d’une réduction d’un montant de 20€ ou 40€ sur son inscription à l’école de musique, le musicien doit présenter les documents suivants lors de son inscription :
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, eau, téléphone…) ;
- une photocopie d’une pièce d’identité ;
- le cas échéant, une attestation d’inscription à l’harmonie à laquelle il est inscrit.
Une fois l’ensemble des documents récolté :
- l’école de musique déduit du montant de l’inscription du musicien la somme de 20€ si le musicien est uniquement inscrit à une école de musique labellisée.
- l’école de musique déduit du montant de l’inscription du musicien la somme de 40€ si le musicien est inscrit à une école de musique labellisée ET justifie d’une inscription à une harmonie de la Pévèle Carembault.
L’école de musique joint uniquement au présent dossier de demande de subvention la liste des bénéficiaires.
La subvention à l’école de musique
Le montant de la subvention varie en fonction du nombre total d’élèves inscrits à l’école de musique. Ainsi, plus le nombre d’élèves est élevé, plus le montant de cette aide financière sera important.
Procédure de sollicitation
Le présent dossier est à compléter au plus tard le 15 octobre 2023 sur demarches.pevelecarembault.fr .
L'agent référent instruira le dossier. Si des informations venaient à manquer ou des données à compléter, l'agent vous contactera via la messagerie liée à votre tableau de bord.
La subvention à l’école de musique ainsi que la somme correspondant au montant total des réductions appliquées lors des inscriptions à l’école de musique suite à l’utilisation des chèques musiques seront versées en mai 2023.
Communication
Suite à l’obtention de l’aide financière, le logo de la Pévèle Carembault devra figurer sur l’ensemble des outils de communication « papier et numérique ».
C'est parti
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